Droit fiscal

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CONSEIL

FISCALITE DES ENTREPRISES
  • Fiscalité et choix de la forme
  • Fiscalité de la transmission : plus-values, droits d’enregistrement
  • Fiscalité du fonctionnement : crédit d’impôt recherche, impôt direct, TVA,…
FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES
  • Aide à la déclaration de revenus
  • Impôt de solidarité sur la fortune
FISCALITE IMMOBILIERE

CONTENTIEUX

  • Assistance dans le cadre du contrôle fiscal
  • Elaboration des réponses à déclarations de rectification, des réclamations, requêtes introductives devant le Tribunal administratif et suivi du contentieux
  • Assistance devant les commissions de conciliation
  • Assistance devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
  • Référé administratif