Droit social

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CONSEIL ET REDACTION

  • Etablissement de contrats de travail (CDI, CDD…)
  • Suivi du contrat (avenants, exercice du droit disciplinaire, assistance sur gestion des absences maladies…)
  • Procédures de rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, transaction)
  • Audit social
  • Gestion des aspects sociaux dans le cadre des opérations de cession
  • Statut des dirigeants
  • Elections des instances représentatives du personnel

CONTENTIEUX

  • Procédures devant Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’appel
  • Procédures relatives à la responsabilité pénale du chef d’entreprise (accident du travail, faute inexcusable, travail dissimulé,…)

Nous avons l’expérience des interventions autant dans l’intérêt des employeurs que dans celui des salariés, ce qui nous conduit à avoir une vision complète des situations susceptibles d’être rencontrées (angle de vue de l’employeur/angle de vue du salarié), nous permet d’anticiper et mettre en œuvre la meilleure argumentation, et évite d’être suspectés d’un parti pris injustifié.